Fermeture des petites maternités : la Cour des comptes relance le débat

La commission des Affaires sociales du Sénat a rendu public vendredi le rapport commandé à la Cour des comptes sur la situation des maternités en France. Près de quatre mois après le drame survenu à la maternité d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques), les sages de la rue Cambon relancent le débat sur le sort des petites structures, préconisant des contrôles renforcés et d'éventuelles fermetures. Leur constat est sans appel : une « nouvelle phase de réorganisation »  du réseau des maternités est « inévitable ». Traduction, de nouvelles fermetures sont à prévoir, les difficultés financières ou de recrutements rencontrés par certains établissements menaçant la sécurité des patientes.
Depuis les années 1970, la tendance est à la fermeture des petites maternités en raison d'une politique de réduction des coûts et des risques. Cette politique a été matérialisée en 1998 par des décrets fixant à 300 accouchements par an le seuil minimal d'activité pour les maternités. Ainsi, les deux tiers des établissements ont fermé depuis 1972, rappelle la Cour des comptes, qui en recensait 544 en 2012. Mais « un nombre significatif de petites maternités a été maintenu ».
Dans la ligne de mire de la Cour, 13 petites structures réalisant moins de 300 accouchements par an, notamment à Die (Drôme) - 177 accouchements en 2013, la plus faible activité enregistrée en France - ou à Ussel (Corrèze), où il est signalé « des risques avérés en matière de sécurité ».
La France enregistre des « résultats médiocres »  en matière de périnatalité, occupant le 17e rang européen pour la mortalité néonatale (dans les 27 jours suivant la naissance), avec un taux de 2,3 pour 1 000. Une situation en partie liée à la mortalité néonatale en outre-mer en Guyane et à Mayotte notamment. Elle s'illustre également « par un manque persistant d’efficience », la durée de séjour restant « significativement »  plus élevée que chez nos principaux voisins européens (4,2 jours en France pour un accouchement normal en 2011) et les taux d'occupation « médiocres ».
S'appuyant sur ces chiffres, le rapport préconise notamment de « contrôler la sécurité du fonctionnement des maternités bénéficiant d’une autorisation d’ouverture par dérogation au seuil de 300 accouchements par an »  et de « les fermer sans délai en cas d’absence de mise en conformité immédiate ».
Une recommandation qui ne manque pas de susciter l'indignation des défenseurs des petites structures, leur sort restant un sujet « sensible », comme le rappelle la Cour des comptes elle-même. Elle invite donc les pouvoirs publics à appliquer une politique volontariste plutôt que d'attendre la survenue d'un drame pour agir. Le rapport cite le cas d'Orthez, où la mort d'une patiente en octobre a accéléré la fermeture de la maternité, déjà menacée en raison d'un manque de personnel. (AFP)

Consulter le rapport.

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